NOS SERVICES

LITIGE FISCAL

Le système fiscal canadien est complexe. En plus des vastes ressources humaines et matérielles dont disposent nos gouvernements pour en assurer la conformité, l’intelligence artificielle leur permet de développer des méthodes de vérification de plus en plus sophistiquées et obtenir un « taux de couverture » de plus en plus élevé. À cela s’ajoutent la mondialisation, la multiplication des échanges d’informations entre les pays et le développement de taxes et impôts de tous genres. Ainsi, les autorités fiscales sont de plus en plus présentes dans la vie des entreprises et contribuables canadiens.

Notre approche


Notre équipe de litige fiscal répond aux besoins de ces entreprises et contribuables, dans l’objectif de leur éviter de s’enchevêtrer dans des débats souvent stériles et de leur permettre plutôt de continuer à consacrer leurs énergies et ressources à la réalisation de leurs objectifs.

En effet, notre réputation n’est plus à faire dans la négociation de règlements avec les autorités fiscales. Notre approche franche et directe nous a permis à cet égard de développer au fil des ans un vaste réseau de contacts avec les autorités fiscales, fondé sur la confiance et le respect mutuels, qui nous permet fréquemment d’éviter une série d’étapes préliminaires longues et coûteuses, pour plutôt aborder rapidement la phase de finalisation du dossier.

De plus, dans un contexte compétitif où les litiges se retrouvent de plus en plus devant les tribunaux, la vaste expérience de notre équipe et la profondeur de notre groupe d’avocats et avocates spécialisés en litige fiscal font de notre cabinet le choix tout indiqué pour représenter les entreprises et les contribuables qui ont un différend avec les autorités fiscales.

Ainsi, nous les assistons tout au long du processus, incluant notamment :

  • La représentation auprès des autorités fiscales en vérification ou en opposition;
  • La représentation devant les tribunaux fiscaux civils et pénaux;
  • L’exercice des recours administratifs disponibles;
  • La négociation de règlements avec les autorités fiscales;
  • La présentation de divulgations volontaires visant à régulariser une situation avec les autorités fiscales, par exemple en rapatriant des sommes importantes détenues à l’étranger;
  • La négociation de termes de paiement ou le recours aux lois régissant l’insolvabilité et la gestion des recours des autorités fiscales contre les tiers (responsabilité des administrateurs, transferts attaquables, etc.), lorsque la réclamation des autorités fiscales outrepasse la capacité de payer.

Notre expertise


Durant les dernières années, les avocats de notre équipe ont défendu des contribuables et entreprises dans une multitude de dossiers touchant divers sujets :

  • TPS, TVQ et taxes indirectes;
  • Conformité internationale et vérification concernant les biens détenus à l’étranger;
  • Application de la règle générale anti-évitement (RGAE);
  • Recours en contrôle judiciaire ;
  • Transactions impliquant l’application du paragraphe 55 (2) LIR;
  • Sociétés associées et lien de dépendance de fait ou de droit;
  • Fiducies (attestation des revenus, vices de forme et diverses autres remises en question);
  • Résidence d’un contribuable, d’une société ou d’une fiducie;
  • Réclamations de crédits d’impôt dans divers secteurs incluant notamment :
    • Crédit d’impôt pour recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE);
    • Crédit d’impôt relatif au matériel de fabrication et de transformation;
    • Crédit d’impôt à l’investissement;
    • Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise;
    • Crédit d’impôt pour la modernisation d’un établissement d’hébergement touristique;
    • Crédit de droits remboursable pour perte;
    • Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources minières;
  • Prescription et fardeau de preuve;
  • Pénalités, fraude et évasion fiscale;
  • Caractérisation du revenu (gain en capital et revenu d’entreprise);
  • Réclamations à l’endroit d’administrateurs de sociétés;
  • Cotisations à l’endroit de personnes liées (art. 160 LIR);
  • Faillite et insolvabilité découlant de dettes fiscales;
  • Saisies et prise d’hypothèque par les autorités fiscales;
  • Revenus non déclarés, appropriation de fonds et utilisation de méthodes estimatives (avoir net, dépôts bancaires, mouvements de trésorerie, indices et échantillonnage);
  • Refus de dépenses (frais de gestion, preuve documentaire déficiente, etc.);
  • Retenues et déductions à la source;
  • Statut d’un travailleur (employé vs travailleur autonome);
  • Demandes d’allègement des intérêts et des pénalités;
  • Déduction et report de pertes;
  • Réduction des intérêts;
  • Demande d’autorisation de contracter l’AMF.