NOS SERVICES

CORPORATIF, COMMERCIAL, FUSIONS ET ACQUISITIONS, PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE

Ravinsky Ryan Lemoine offre une gamme étendue de services légaux de nature commerciale afin d’aider nos clients à établir des relations à long terme rentables avec leurs fournisseurs et leurs clients. En nous appuyant sur l’expérience accumulée sur de nombreuses années et en nous fondant sur une connaissance intime des besoins de nos clients, nous négocierons, rédigerons et réviserons plusieurs formes d’ententes commerciales, incluant des contrats de distribution, des baux, des conventions de franchise et de redevances, des conventions de licence, des contrats d’emploi, des conventions de recherche et développement ainsi que des prêts et leurs sûretés.

Commercial


Ravinsky Ryan Lemoine offre une gamme étendue de services légaux de nature commerciale afin d’aider nos clients à établir des relations à long terme rentables avec leurs fournisseurs et leurs clients. En nous appuyant sur l’expérience accumulée sur de nombreuses années et en nous fondant sur une connaissance intime des besoins de nos clients, nous négocierons, rédigerons et réviserons plusieurs formes d’ententes commerciales, incluant des contrats de distribution, des baux, des conventions de franchise et de redevances, des conventions de licence, des contrats d’emploi, des conventions de recherche et développement ainsi que des prêts et leurs sûretés.

Corporatif


Le droit corporatif constitue un autre domaine du droit dans lequel le cabinet a une expérience étendue, allant de la simple constitution de compagnie aux structures sophistiquées d’équité. De plus, le cabinet offre des services complets liés aux conventions entre actionnaires, conventions d’achat-vente, protection des droits des actionnaires minoritaires, tenue des livres de procès-verbaux, fusions, dissolutions et liquidations, toutes structures de financement et leurs implications bancaires.

Fusions et acquisitions


Le domaine des fusions et acquisitions fait appel aux divers champs d’expertise développés par le cabinet, incluant le droit corporatif, commercial et fiscal, de manière à fournir à nos clients tous les services requis lorsqu’ils envisagent l’achat ou la vente d’une entreprise. Que ce soit l’analyse préliminaire afin de déterminer la structure optimale de la transaction, la rédaction de la lettre d’intention, la détermination du cadre financier, la négociation et la rédaction de la convention de vente d’actions ou d’actifs et de la convention de non-concurrence, nos associés et partenaires guideront les clients durant chaque phase de ces transactions et fourniront des analyses et des solutions complètes adaptées à chaque situation.

Planification fiscale


S’appuyant sur l’attention que ses associés ont toujours portée aux questions fiscales, le cabinet a développé et offre à ses clients des services très pointus en matière de fiscalité, incluant la planification fiscale pour nos clients corporatifs ainsi que pour les particuliers. Pour notre clientèle d’affaires, cela implique la mise en oeuvre de relations d’affaires optimales afin de minimiser l’imposition, ainsi que l’organisation de la structure corporative adéquate, incluant la structuration des relations entre compagnies-mères et sociétés affiliées qui faciliteront les mouvements de trésorerie à l’intérieur du groupe. Pour les particuliers, la planification fiscale implique non seulement la minimisation des impôts courants, mais également la planification successorale de manière à réduire ou éliminer le lourd fardeau fiscal qui, souvent, accompagne la transmission du patrimoine d’un particulier à ses enfants. Les avocats pratiquant dans notre département de droit corporatif, commercial et de planification fiscale et successorale possèdent une connaissance approfondie et une vaste expérience dans la négociation et la rédaction d’une multitude de documents, incluant notamment les documents les plus courants énumérés ci-bas:

  • Conventions d’achats et de vente (actifs et actions)
  • Conventions de rachat entre actionnaires
  • Conventions d’option d’achat/vente d’actions
  • Lettres d’intention et offres d’achat
  • Conventions de fusion et de liquidation
  • Conventions unanimes entre actionnaires
  • Conventions de roulement
  • Procurations et mandats
  • Testaments – Québec et Ontario, notariés et non-notariés
  • Mandats donnés en prévision de l’inaptitude
  • Actes de fiducie – entre vifs, testamentaires, alter ego et protection de patrimoine
  • Conventions de fabrication
  • Conventions de licence et de redevances
  • Conventions de gestion
  • Conventions de société, conventions de coentreprise (Joint Venture) et
  • Conventions de copropriété
  • Conventions de sûreté (conventions d’entiercement et d’hypothèque)
  • Conventions de prêt et de financement
  • Constitutions – fédérale, provinciale, fondations, sans but lucratif
  • Conventions de bail
  • Conventions de non-concurrence
  • Conventions de confidentialité et de non-divulgation
  • Conventions d’emploi
  • Conventions de RS&DE (recherche et développement)

Nos avocats spécialisés en droit corporatif, commercial, fusions et acquisitions, planification fiscale et successorale

Melvin J. Ravinsky

Corporatif, commercial, fusions et acquisitions, planification fiscale et successorale

(514) 866-3514, poste 228
mravinsky@ravinskyryan.com

David Abramovitch

Corporatif, commercial, fusions et acquisitions, planification fiscale et successorale

(514) 866-3514, poste 224
dabramovitch@ravinskyryan.com

Ben Jeske

Corporatif, commercial, fusions et acquisitions, planification fiscale et successorale

(514) 866-3514, poste 263
bjeske@ravinskyryan.com

Jean Sébastien Lebrun

Corporatif, commercial, fusions et acquisitions, planification fiscale et successorale

(514) 866-3514, poste 241
jslebrun@ravinskyryan.com