13 Fév 2020 | Paul Ryan, Publications
On February 13, 2020, Mtre Paul Ryan was invited by the Montreal branch of STEP Canada to present his perspective on the impacts of living in an increasingly connected world where transparency of ownership and tax planning would arise. There, he detailed the new...
30 Jan 2020 | Paul Ryan, Publications
Me Paul Ryan présentait, le 30 janvier 2020, devant l’Association de planification fiscale et financière, une conférence traitant des modifications récentes au programme des divulgations volontaires de Revenu Québec, ainsi que de l’actualité récente concernant...
8 Jan 2020 | Paul Ryan, Publications
On January 8, 2020, Mtre Paul Ryan delivered a lecture to the D’Amico Family Wealth Management Group BMO Nesbitt Burns on Recent Developments in Tax Litigation. During this lecture, Mtre Ryan spoke of the new Quebec sanctions for GAAR and shams and the new Quebec...
1 Déc 2019 | Félix St-Vincent Gagné, Publications
Félix ST-VINCENT GAGNÉ, « L’arrêt Oxford Properties de la Cour d’appel fédérale et l’application libérale de la règle générale anti-évitement », (2019), Vol. 39, no 4, Revue de planification fiscale et financière, 511-552
10 Oct 2019 | Jean-François Poulin, Marie Arcand, Publications
Me Jean-François Poulin et Me Marie Arcand étaient invités, le 10 octobre dernier, à présenter aux congressistes de l’Association de planification fiscale et financière les enjeux pratiques se rapportant à la détermination de la valeur d’un avantage à l’actionnaire,...
9 Oct 2019 | Paul Ryan, Publications
Le 9 octobre 2019, Me Paul Ryan donnait une conférence sur l’administration fiscale au Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière, à Montréal. Les participants à cette conférence ont mis à jour leurs connaissances au sujet du nouveau...
26 Sep 2018 | Paul Ryan, Publications
Le 26 septembre 2018, Me Paul Ryan a donné une présentation sur les nouveautés en matière de litige fiscal et d’administration fiscale au Regroupement des comptables professionnels agréés (CPA) de Lanaudière. Il a d’abord abordé l’imposition des travaux en cours, les...
28 Déc 2017 | Francis P. Donovan, Publications
In a modern economy characterized by heavy reliance on increasingly specialized training, information and technology, and by the mobility of labour, restrictive covenants have become a common feature in employment contracts, contracts for the sale of a business, and a...
28 Déc 2017 | Jean Lemoine, Publications
Le vol d’actifs intellectuels tel le savoir-faire développé au fil du temps par une entreprise peut lui causer un préjudice important, voire mettre en jeu sa survie, lorsqu’elle voit apparaître sur le marché un concurrent qui profite indûment d’un envol rapide suite à...
28 Déc 2017 | Jean Lemoine, Publications
Le principe de base en matière de concurrence est la liberté de commerce et la libre concurrence. Ce principe est tempéré par l’obligation de bonne foi et de loyauté et aussi par certaines dispositions contractuelles limitatives qui peuvent être incluses à un contrat...
