Le vol d’actifs intellectuels tel le savoir-faire développé au fil du temps par une entreprise peut lui causer un préjudice important, voire mettre en jeu sa survie, lorsqu’elle voit apparaître sur le marché un concurrent qui profite indûment d’un envol rapide suite à l’appropriation d’informations commerciales.

Que l’objet d’un secret de commerce remplisse les critères de brevetabilité ou non, il est possible de faire valoir les protections offertes par le mécanisme de la responsabilité civile, puisqu’il existe une obligation légale découlant d’une situation confidentielle.

Ainsi, un employé, un partenaire d’affaires, ou toute personne qui a obtenu de l’information dans la confiance n’est pas autorisé à l’utiliser comme un tremplin pour se lancer dans des activités au détriment de la personne qui a communiqué l’information. Sera sanctionnée l’utilisation illicite d’un secret commercial qui s’accompagne de concurrence déloyale.

Au plan des remèdes recherchés, la théorie du tremplin, issue de la common law, s’applique tant dans le cadre d’une injonction que d’une action en dommages. L’article 1612 C.c.Q. pourrait donner un bel avenir à ce concept, en permettant aux victimes de vol d’informations commerciales de réclamer le coût des investissements qui ont été nécessaires pour développer une technique ou un procédé.


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