PAUL RYAN, Ad. E.

AVOCAT EN LITIGE FISCAL

PROFIL

Me Paul Ryan compte plus de 30 années d’expérience en litige fiscal et représente une multitude de clients qui ont des démêlés avec les autorités fiscales (impôt sur le revenu corporatif et personnel, TPS, TVQ et autres taxes, divulgations volontaires, fraude fiscale, faillite fiscale et propositions concordataires, droits de douanes, etc.).

Me Ryan s’est taillé une réputation de négociateur aguerri et de plaideur doté d’un esprit de synthèse qui lui permet d’aller droit au but et d’éviter les débats inutiles.

Au cours des dernières années, Me Ryan a notamment représenté des centaines de contribuables qui ont rapatrié avec son aide des fonds qu’ils détenaient à l’étranger, en présentant une divulgation volontaire à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec.

Me Ryan est aussi Médiateur accrédité par le Barreau du Québec et sa vaste expérience, ses connaissances en fiscalité et ses talents de conciliateur lui permettent de guider des parties en conflit vers des choix originaux et pratiques pour régler leurs litiges.

Me Ryan accompagne également les entreprises québécoises qui s’adressent à l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») pour obtenir l’autorisation requise de l’AMF, afin de pouvoir solliciter et obtenir certains contrats publics au Québec, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ c. C-65.1).

Me Ryan est fréquemment appelé à agir à titre de conférencier pour différents organismes, dont l’Association de planification fiscale et financière (APFF), Insight, The Canadian Institute, le Barreau du Québec, l’Association du Barreau Canadien et MacKenzie Financial. Il enseigne également à l’Université de Montréal, dans le cadre du programme de maîtrise en droit – option fiscalité, offert conjointement par la Faculté de Droit et HEC Montréal. Me Ryan a également publié de nombreux textes de référence dans le domaine de la fiscalité.

Me Ryan s’est toujours impliqué activement dans la communauté juridique et fiscale et il a été président de plusieurs comités, dont le Comité de liaison entre le Barreau de Montréal et la Cour canadienne de l’impôt et le Comité sur les divulgations volontaires de l’APFF. Me Ryan est aussi membre de plusieurs autres Comités de l’APFF, de même que du Comité sur l’Économie et les Finances Publiques de la Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain.

Me Ryan est l’auteur du livre « Quand le Fisc attaque », publié en 2012 aux Éditions La Presse.

ÉDUCATION

Université de Montréal (L.L.L., 1981)

ACCRÉDITATION PROFESSIONNELLE

Barreau du Québec, 1982

PUBLICATIONS

• « Conformité internationale et divulgation volontaire » – APFF, Congrès 2017
• « Revenu Québec : du vrai changement à l’horizon? » – www.conseiller.ca – Magazine financier Conseiller – 27 octobre 2016
• « PME et professionnels incorporés : taux d’impôt et rémunération des actionnaires » – APFF, Congrès 2016
• « La vie après l’affaire GPBR » – APFF, Congrès 2015
« Panel sur les développements récents en administration fiscale – Sous-traitance, agences de placement et devoir d’enquête à l’égard des fournisseurs d’une entreprise mise. Mise à jour concernant les divulgations volontaires » – APFF, Congrès 2014
« Étendue des obligations de l’homme d’affaires envers l’état » – APFF, Congrès 2013
« Les agences de main d’œuvre » – APFF, Congrès 2012
« Agences de placement délinquantes » – Stratège, vol. 17, no 3, page 14 (en collaboration avec Me Jean-François Poulin)
« Quand le Fisc attaque : Acharnement ou nécessité? » – Éditions La Presse, mars 2012
« Divulgation volontaire de comptes à l’étranger : où en sommes-nous? » – APFF, Congrès 2011
« Panel sur l’administration fiscale – Divulgations volontaires et rapatriements de fonds – Nouvelle politique fédérale » – APFF, Congrès 2010
« Chroniques » – Décisions québécoises récentes APFF – Revue de planification fiscale et successorale, vol. 27, 2006
« La responsabilité des tiers en matière fiscale » – APFF, Revue de planification fiscale et successorale, vol. 18, no 2, page 327
« Chroniques » – Décisions québécoises récentes – Revue de planification fiscale et successorale, 1992, vol. 14, no 3, page 585, no 4, page 825, 1993, vol. 15, no 2, page 535, no 3, page 697, no 4, page 927, 1994, vol.16, no 1, page 111, no 2, page 329, no 3, page 629, no 4, page 837, 1995, vol. 17, no 3, page 881, 1996, vol. 18, no 3, page 709, no 4, page 967, 1997, vol. 19, no 2, page 387, no 3, page 665, 1998, vol. 20, no 2, page 453, no 3, page 623, 1999, vol. 21, no 1, page 129, vol. 21, no 2, page 359, 1999-2000, vol. 22, no 2, page 513, 2000-2001
« L’aspect pénal de nos lois fiscales » – APFF, Revue de planification fiscale et successorale, vol. 17, no 2, page 415
« Cotisations, renonciations à la prescription, aux intérêts, pénalités et demandes de remboursement » – APFF, Revue de planification fiscale et successorale, mars 1992, page 47

ÉVÈNEMENTS ET CONFÉRENCES

• « L’impact de la fiscalité sur la pratique quotidienne », Barreau du Québec, le 6 juin 2019
• « Le point sur l’actualité en litige fiscal et en administration fiscale », Conférence des CPA de la Montérégie, le 27 mars 2019
• « La fiscalité des avocats dans un paysage en pleine évolution », Formation du Barreau du Québec, Montréal, les 15 février et 14 mars 2019
« Le point sur l’actualité en litige fiscal et en administration fiscale », Midi-conférence Montréal, les 5 et 6 février 2019
« Recent Developments in Tax Litigation, Tax Administration, International Compliance and Voluntary Disclosures », D’Amico Family Wealth Management Group BMO Nesbitt Burns, le 30 janvier 2019
« Les objections », Fondation Canadienne de fiscalité, Centre des conférences, Montréal, le 13 décembre 2018
« Actualités fiscales 2018 », Conférence privée, Québec, le 9 novembre 2018
« Aspects pratiques de l’imposition des travaux en cours (TEC) », Congrès annuel APFF, le 3 octobre 2018
« Le point sur l’actualité en litige fiscal et en administration fiscale », Conférence des CPA de Lanaudière, le 26 septembre 2018
« La fiscalité des avocats dans un paysage en pleine évolution », Formation du Barreau du Québec, le 15 juin 2018
« La Conformité Internationale et le programme des Divulgations Volontaires », Colloque sur l’administration fiscale APFF, le 22 mars 2018
« Le Point sur l’actualité en litige fiscal », Midi-conférence APFF, le 14 février 2018
« Vue sur la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt », Institut des cadres fiscalistes, le 8 février 2018
« Recent developments in tax litigation, voluntary disclosures and international compliance », D’Amico Family Wealth Management Group – RBC Dominion Securities Inc., le 10 janvier 2018
« Développements récents en divulgation volontaire et conformité internationale », Conférence privée, Bromont, le 18 novembre 2017
« Simulation et prête-nom : les effets du droit civil sur la fiscalité », Congrès annuel de l’APFF, Hôtel Bonaventure, Montréal, le 6 octobre 2017
« Panel sur la jurisprudence récente en matière d’administration fiscale », Colloque sur l’administration fiscale, Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal, le 23 mars 2017
« Développements récents en matière de faillite et d’insolvabilité dans un contexte fiscal », Congrès annuel de l’APFF, Hôtel Bonaventure, Montréal, le 5 octobre 2016
« Commentaires sur la communication de renseignements en matière de criminalité économique », Symposium en fiscalité, Université Laval, Québec, le 8 juillet 2016
« Méthodes alternatives de vérification », Midi-conférence APFF, Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal, le 16 mars 2016
« Divulgation volontaire de comptes à l’étranger », Conférence privée, Laval, le 25 mars 2015
« Jurisprudence & interprétations techniques », Symposium RS&DE, APFF, Fairmont Tremblant, Mont-Tremblant, le 23 février 2015
« Ateliers de vérification en simultanée », Symposium sur les taxes à la consommation, Fairmont Montebello, Montebello, le 26 mai 2014
« Développements récents sur la responsabilité des tiers », Colloque sur l’administration fiscale, Hôtel Intercontinental, Montréal, le 27 mars 2014
« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les divulgations volontaires », Congrès annuel de l’APFF, Hôtel Hilton – Lac-Leamy, Gatineau, le 9 octobre 2013
« Réclamation de CTI/RTI par un inscrit – développements récents », Symposium en fiscalité 2013, Université Laval, Québec, le 4 juillet 2013
« Jurisprudence récente », Symposium sur les taxes à la consommation, Fairmont Tremblant, Mont-Tremblant, le 28 mai 2013
« Contribuable “cautionnant” les obligations fiscales d’une personne liée, où en sont rendus les tribunaux? », Colloque sur l’administration fiscale, Hilton Bonaventure, Montréal, le 28 mars 2013
« Enjeux fiscaux de l’heure dans la pratique d’un CGA »
• Conférences à Sherbrooke (le 1er novembre 2012), à Lévis (le 2 novembre 2012), à Gatineau (le 5 novembre 2012) et à Montréal (le 6 novembre 2012)
« Enjeux fiscaux dans la pratique notariale »
• Conférences à Montréal (le 9 octobre 2012), à Gatineau (le 17 octobre 2012), à Québec (le 18 octobre 2012) et à Sherbrooke (le 19 octobre 2012)
« Exigences documentaires / problèmes pratiques et pistes de solution », Symposium sur les taxes à la consommation, Fairmont Le Manoir Richelieu, La Malbaie, le 29 mai 2012
« Notions fiscales ayant un impact sur la pratique d’un notaire », Cours de perfectionnement des notaires, Centre des congrès de Québec, Québec, le 30 mars 2012
« Le fardeau de preuve en matière fiscale », Colloque sur l’administration fiscale, Hôtel Delta, Montréal, le 22 mars 2012
« Stratégie de règlement d’un litige fiscal », Congrès Annuel de l’APFF, Centre des congrès de Québec, Québec, le 5 octobre 2011
« Cotisations estimatives », Symposium sur les taxes à la consommation, Fairmont Le Château Montebello, Montebello, le 30 mai 2011
« Procédures de recouvrement : comment répondre aux exigences du fisc », Colloque Fiscalité des entreprises en difficulté financière, Hôtel Omni, Montréal, le 19 mars 2009

MÉDIAS

• 2 décembre 2016 – Le remboursement de Gilles Vaillancourt décortiqué
• 12 mai 2016 – Revenu Québec gagne sa cause contre Uber
• 5 avril 2016 – Panama Papers
9 mars 2016 – Affaire KPMG
31 mars 2014 – Analyse comparée des informations fiscales divulguées par Pauline Marois, Philippe Couillard
5 avril 2013 – Fuite sur les paradis fiscaux : plusieurs clients sont nerveux, Ottawa veut des noms
22 mars 2013 – Les stratagèmes pour rendre la corruption déductible d’impôt et le ministre Flaherty a annoncé dans son budget une ristourne de 15% sur l’impôt perçu pour les délateurs de l’évasion fiscale
20 mars 2013 – Quand le fisc attaque : des pouvoirs trop grands?

NOUVELLES ET PUBLICATIONS