Les 5 et 6 février 2019, Me Paul Ryan a fait le point sur l’actualité en litige fiscal et en administration fiscale à des midi-conférences organisés par l’APFF et le Regroupement des CPA des Laurentides à Montréal et à Laval. Il a abordé plusieurs sujets, incluant les nouvelles tendances fédérales (budgets et programmes, divulgations volontaires et conformité internationale, pouvoirs de vérification de l’ARC et leurs limites, importantes allocations de dépens pour des affaires fiscales, etc.), les nouvelles tendances provinciales (enquêtes sur l’évasion fiscale et demandes de peines d’emprisonnement, sanctions plus lourdes pour les cas où la RGAE s’applique au Québec, nouveau programme québécois de rémunération des délateurs) et la jurisprudence récente (rectification ou annulation de transactions, annulation des intérêts et des pénalités, stratagèmes de dons, PTPE pour les montants payés en lien avec la responsabilité des administrateurs, etc.).

Une copie de la présentation de Me Ryan est disponible en utilisant le lien suivant :
5-février-2019-Le-point-sur-lactualité-en-litige-fiscal-et-en-administration-fiscale-Montréal