Le 10 janvier 2018, Me Paul Ryan prononcé une conférence sur l’évolution récente des litiges en matière fiscale, des divulgations volontaires et de la conformité internationale devant le groupe de gestion du patrimoine D’Amico Family de RBC Dominion Securities. Il a discuté des récents changements apportés au Programme fédéral de divulgation volontaire (PDV), notamment des distinctions entre le programme général et le programme limité, qui traite des affaires impliquant un élément de comportement intentionnel. Il a abordé les mesures récentes prises par le Québec pour lutter contre l’évasion fiscale et l’utilisation des paradis fiscaux. Enfin, Me Ryan a présenté un examen de la jurisprudence récente en matière de fiscalité.

Une copie de la présentation de Me Ryan est disponible en utilisant ce lien: 10 janvier 2018-Développements récents en litige fiscal divulgations volontaires et conformité internationale (EN)