Me Jean-François Poulin et Me Marie Arcand étaient invités, le 10 octobre dernier, à présenter aux congressistes de l’Association de planification fiscale et financière les enjeux pratiques se rapportant à la détermination de la valeur d’un avantage à l’actionnaire, principalement dans un contexte d’utilisation de biens de grande valeur (maisons de luxe, bateaux, hélicoptères et avions). Suite à la revue des principes jurisprudentiels applicables en la matière et des différentes positions administratives adoptées par les autorités fiscales, Mes Poulin et Arcand ont procédé à l’examen de la méthode de la valeur théorique développée par les autorités fiscales pour de déterminer la valeur d’un avantage à l’actionnaire afin de mettre en lumière les incohérences significatives résultant de son application. Au moyen d’un exemple pratique, Mes Poulin et Arcand ont finalement illustré la très grande incertitude à laquelle les contribuables peuvent être confrontés dans la détermination de la valeur d’un avantage imposable et les litiges pouvant en découler.

Une copie de cette présentation est disponible en utilisant le lien suivant :

https://www.ravinskyryan.com/wp-content/uploads/2019/10/2019-10-10-APFF-Avantages-imposables.pdf