Le 3 octobre 2018, au Congrès annuel de l’APFF, Me Paul Ryan a présenté deux conférences.

La première, avec Mme Marie-Christine Tétreault, traitait des aspects pratiques de l’imposition des travaux en cours (TEC), plus précisément : des modalités du changement législatif d’un point de vue fiscal, légal et administratif, des méthodes utilisées pour déterminer le coût fiscal des TEC, leur valeur marchande, ainsi que le calcul du revenu imposable en découlant et finalement de la rédaction des ententes de mandat et honoraires professionnels en fonction des nouvelles règles.

Une copie de cette présentation de Me Ryan est disponible en utilisant le lien suivant : 3 octobre 2018-Aspects pratiques de limposition des travaux en cours

La seconde conférence, avec M. Rachid Fizazi, portait sur les divulgations volontaires et la conformité internationale. Les conférenciers y ont discuté de l’impact de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique sur les divulgations volontaires de l’ARC, ainsi que des progrès accomplis par l’ARC en matière de vérifications de conformité internationale.