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Le système fiscal canadien est extrêmement complexe et nos gouvernements disposent de vastes ressources humaines et matérielles pour vérifier que les contribuables s’y conforment.
L’avènement de l’informatique a permis aux autorités fiscales de développer des méthodes de vérification de plus en plus sophistiquées, tout en augmentant nettement le « taux de couverture » des entreprises et contribuables vérifiés.
D’autres facteurs, comme la mondialisation et le développement de taxes et impôts de tous genres, contribuent aussi à la présence accrue des autorités fiscales dans la vie des entreprises et contribuables canadiens.
Notre équipe de litige fiscal répond aux besoins de ces entreprises et contribuables, en les assistant tout au long de ce processus, incluant notamment :
- la protection des droits du contribuable lors de toute vérification par les autorités fiscales, concernant notamment l’impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers, de même que la TPS et la TVQ et les divers autres droits et taxes prélevées par les autorités fiscales;
- l’exercice des recours administratifs disponibles;
- la représentation des contribuables devant les tribunaux fiscaux civils et pénaux;
- la négociation de règlements avec les autorités fiscales;
- la présentation de divulgations volontaires pour le compte de contribuables délinquants qui souhaitent spontanément régulariser leur situation avec les autorités fiscales, par exemple en rapatriant des sommes importantes détenues à l’étranger;
- la négociation de termes de paiement ou le recours aux lois régissant l’insolvabilité et la gestion des recours des autorités fiscales contre les tiers (responsabilité des administrateurs, transferts attaquables, etc.), lorsque la réclamation des autorités fiscales dépasse la capacité de payer de l’entreprise ou du contribuable.
Bien que nous n’hésitions pas à recourir aux tribunaux lorsque cela devient inévitable, notre philosophie est de privilégier la négociation de règlements à l’amiable dans le meilleur intérêt de tous.
Cette approche nous a permis de développer au fil des ans un vaste réseau de contacts avec les autorités fiscales, fondé sur la confiance et le respect mutuels, qui nous permet fréquemment d’éviter une série d’étapes préliminaires longues et coûteuses, pour plutôt aborder rapidement la phase de finalisation du dossier.
En évitant ainsi de s’enchevêtrer dans des débats souvent stériles, nos clients peuvent continuer à consacrer leurs ressources à la réalisation des objectifs de leur entreprise.
De gauche à droite
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